Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
L'organisme IF2P EVOLUTION est sis au 176 rue Achard 33300 Bordeaux jusqu’au 01/09/2025 puis au 5 avenue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Il est référencé sous le numéro de déclaration d'activité 72330905833 à la Préfecture de la Gironde.
IF2P EVOLUTION sera dénommée ci-après « organisme » ;
les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « participant » ;
la Directrice de la formation de l’organisme sera ci-après dénommé « le responsable ».
Article 1 Personnes concernées
Le présent règlement s'applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’organisme et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. L’intégralité de l’équipe de l’organisme est partie prenante du respect de ce règlement.
Article 2 Lieu de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme, soit dans des locaux extérieurs, selon l’adresse indiquée sur la convention puis la convocation. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme, mais également dans tout local ou espace accessoire à l'organisme.
Article 3 Accès au lieu de formation et stationnement
L'entrée se fait par la grande porte vitrée. Sauf autorisation expresse de l’organisme, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ou faciliter l'introduction de tierces personnes à l'organisme.
Le stationnement est indiqué sur la convocation remise lors de la commande. L’emplacement de stationnement réservé aux participants se situe dans le parc d'activités Descartes, places banalisées « bâtiment D2 » côté rue Descartes. Les emplacements situés devant le bâtiment sont réservés au personnel et aux livraisons. Le parking est financé par IF2P et gratuit pour nos visiteurs.
Article 4 Sécurité
Conformément aux dispositions des articles L4121-1 à L4121-5 et R4227-1 et suivants du Code du travail, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres.
Les consignes générales de sécurité et d’incendie, ainsi qu’un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés de manière visible dans les locaux. Elles doivent être connues et respectées par tous.
En cas d’évacuation, chaque stagiaire doit suivre les instructions du formateur ou du référent sécurité désigné, dans le calme et sans délai.
L’organisme dispose d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour régulièrement. Les stagiaires sont invités à signaler tout danger ou comportement à risque à leur formateur ou au responsable de l'organisme. Toute situation anormale ou accident doit être immédiatement signalée.
Article 5 Hygiène
Le temps de rangement et de nettoyage de son poste de travail est inclus dans le temps de formation.
Des corbeilles sont à disposition dans chaque salle, il convient de les utiliser.
En application du décret (N° 92-478 du 29 Mai 1992) fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, couloirs, ateliers et sanitaires malgré les conditions matérielles du moment (ventilation, fenêtres...).
A l'extérieur, les mégots -et seulement les mégots- doivent être mis dans le cendrier prévu à cet effet se trouvant devant l'entrée. Des poubelles sont à disposition pour jeter les autres déchets.
Les participants auront accès pendant les pauses, aux machines à cafés, denrées et boissons. Il est interdit de consommer des boissons sans couvercle dans les salles de cours, et d'y manger.
Toute introduction de boissons alcoolisées ou de produits illicites et/ou dangereux est interdite.
Les boissons présentes dans le cadre de réunion hors des heures de cours/travail sont sous la responsabilité du chef d'établissement.
Article 6 Tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue propre et décente. Pour les formations contenant de la pratique, il est exigé le port d'une tenue adéquate (tenue couvrante et en coton, chaussures de sécurité, gants, lunettes adaptés). Les participants n'en étant pas munis ou en refusant le port seront exclus par mesure de sécurité. Des gants, lunettes, bouchons d’oreille à usage unique sont à disposition auprès du formateur. Des vestiaires sont à disposition (prévoir cadenas).
Les participants doivent avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Toute discussion et/ou affichage d'ordre politique et/ou confessionnel sont strictement interdits, ainsi que le port ostensible de tous signes religieux en respect du principe de laïcité. Tous les jeux d'argent, et trafics en tous genre, sont interdits dans l'établissement.
Les téléphones portables seront éteints avant l'entrée en salles de cours et d'examen.
Article 7 Conditions matérielles et objets personnels
Les participants doivent utiliser le matériel mis à disposition dans le cadre de l’usage pour lequel il est prévu. Tout abus sera facturé au tarif de réparation ou de remplacement si ladite réparation est impossible.
Le matériel remis contre caution sera restitué complet et en bon état dans un délai d’une semaine au plus tard après la sortie de formation, à défaut le chèque de caution sera encaissé.
Chacun doit veiller à ranger ses affaires dans un casier fermé par un cadenas. Les casiers devront être vidés entre les semaines de cours, sans quoi ils seront ouverts et vidés, sans indemnisation, afin de permettre aux présents de disposer de ce confort.
En cas de vol ou détérioration d'objet personnel de toute nature déposée par les participants l'organisme en décline toute responsabilité.
Article 8 Utilisation des ressources et propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques remis ou accessibles aux stagiaires pendant la formation (supports papier ou numériques, vidéos, exercices, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l’organisme, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de l’organisme.
Article 9 Incident et accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Une fiche d’accident de travail sera remplie.
Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale sous 48 heures. L'employeur sera averti dès que possible.
Article 10 Horaires et Présence
Les portes ouvrent vers 08h00 et ferment vers 17h les jours de formation.
Les horaires de formation sont fixés par la direction et portés à la connaissance des participants sous forme d'affichage, de convocation et/ou de communication verbale. Ces horaires doivent être respectés sous peine de sanction, mais avant tout par courtoisie.
L’organisme se réserve le droit de modifier ponctuellement les horaires de formation, dans le respect des dispositions légales et contractuelles, et sous réserve d’en informer les stagiaires dans les meilleurs délais.
Une fiche de présence remise par le formateur ou dématérialisée sera signée par le participant.
Un participant absent pour un motif quelconque doit avertir le formateur et/ou le secrétariat. Ces absences devront être justifiées. Seul l'employeur juge de la validité du motif invoqué, toutefois selon le Code du Travail, les justificatifs médicaux font autorité (arrêt de travail). Les absences ne sont pas remboursées par les financeurs.
Article 11 Règles de déroulement des examens
L’accès à tout examen se fait sur présentation d’une pièce d’identité. Les autres particularités seront précisées le cas échéant dans la convocation et/ou le programme et/ou au centre par le formateur et/ou l’affichage.
Les participants devront composer sur les feuilles prévues par l'examinateur. Ils ne devront pas garder d'exemplaire après le devoir. La durée d'un devoir est celle prévue par l'examen final, sauf précision contraire.
Tout retard à un devoir pourra entraîner des pénalités ou son refus d'accès à l'épreuve. Une absence injustifiée à un devoir entraîne la note de 0 et apparaît sur le relevé de notes, une absence justifiée médicalement ou par une disposition de la loi du Travail (congé règlementé) n'entraîne pas de pénalité. Un rattrapage est possible dans ce cas.
L’organisation d’une session d’examen se fera en cohérence avec le délai imposé par le certificateur et de la possibilité de la présence d’un jury valide.
Article 12 Modalités particulières des formations en distanciel
Le stagiaire doit se connecter aux horaires fixés par l’organisme et rester présent tout au long de la session, sauf pause formalisée ou problème technique justifié. La présence est vérifiée par l’émargement numérique, la participation active ou tout autre outil de suivi pédagogique défini par l’organisme. Toute absence ou retard doit être signalé immédiatement au formateur ou à la personne référente.
Le stagiaire s’engage à disposer d’un équipement fonctionnel (ordinateur, micro, webcam) et d’une connexion internet stable. L’organisme peut proposer un test technique préalable afin de garantir le bon déroulement de la formation. En cas de problème technique empêchant la participation, le stagiaire devra en informer le formateur dans les plus brefs délais.
Le stagiaire doit s’assurer d’un environnement calme, propice à l’apprentissage, et s’engage à éviter les interruptions extérieures pendant la session. L’usage du micro et de la webcam pourra être requis pour garantir une interaction pédagogique de qualité.
Le comportement attendu en distanciel est identique à celui en présentiel : tenue correcte, langage respectueux, et attitude professionnelle.
Il est interdit d’enregistrer, de reproduire ou de diffuser tout ou partie de la session sans autorisation écrite de l’organisme ou du formateur. Le stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des échanges, à ne pas capturer ni partager de données personnelles, et à utiliser les plateformes numériques dans le cadre strict de la formation.
Article 13 Représentation
Les groupes des formations de plus de 400 heures doivent désigner un représentant au sein de leur groupe. Le mode de désignation est laissé libre au groupe mais doit avoir lieu dans le mois suivant l'entrée en formation. L'élu sera le lien principal entre l’organisme et le groupe dont il fait partie.
Article 14 Sanctions et diffusion
Tout manquement d’un stagiaire aux dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction, en fonction de sa gravité.
Les sanctions possibles sont :
- Un avertissement écrit,
- Une exclusion temporaire,
- Une exclusion définitive de la formation.
Conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail, toute exclusion envisagée fait l’objet d’un entretien préalable avec la direction de l’organisme. Le stagiaire pourra, à cette occasion, présenter ses observations avec ou sans la présence de la personne de son choix. L’employeur est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. La sanction est ensuite notifiée par écrit et motivée dans un délai de un jour franc à quinze jours après l’entretien. Aucune sanction pécuniaire ne peut être appliquée. En cas d’exclusion définitive, l’employeur et les organismes financeurs seront informés sans délai.
Article 15 Publicité
Le présent règlement est remis à chaque participant dès l’inscription, dans la convocation, comme le prévoit l’article R6352-1. Un exemplaire du présent règlement est affiché dans les locaux de l'organisme, sur le site internet, et sur simple demande une copie peut être obtenue.