Conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur précise les règles applicables aux apprenants afin de permettre le bon déroulement des formations.
L'organisme IF2P EVOLUTION est sis au 5 avenue Gay Lussac 33370 Artigues-près-Bordeaux. Il est référencé sous le numéro de déclaration d'activité 72 33 090 58 33 à la Préfecture de la Gironde, qui ne vaut pas agrément de l'Etat.
IF2P EVOLUTION sera dénommée ci-après « organisme » ;
toute personne suivant une formation sera dénommée ci-après « apprenant » ;
la Directrice de la formation de l’organisme sera ci-après dénommée « la direction ».
Article 1 Personnes concernées
Le présent règlement s'applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par l’organisme et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. L’intégralité de l’équipe de l’organisme est partie prenante du respect de ce règlement.
Article 2 Lieu de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme, soit dans des locaux extérieurs, selon l’adresse indiquée sur la convention puis la convocation. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme, mais également dans tout local ou espace accessoire à l'organisme.
Article 3 Accès au lieu de formation et stationnement
L'entrée se fait par la grande porte vitrée. Sauf autorisation expresse de l’organisme, les apprenants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ou faciliter l'introduction de tierces personnes à l'organisme.
Le stationnement est indiqué sur la convocation adressée lors de la confirmation d’inscription. L’emplacement de stationnement réservé aux apprenants se situe dans le parc d'activités Descartes, entrée N°3 rue Descartes, l'accès au centre se fait ensuite à pied en contournant le bâtiment. Les emplacements situés devant le bâtiment sont réservés au personnel et aux livraisons. Le parking est financé par IF2P et gratuit pour nos visiteurs.
Article 4 Sécurité
Conformément aux dispositions des articles L4121-1 à L4121-5 et R4227-1 et suivants du Code du travail, chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres.
Les consignes générales de sécurité et d’incendie, ainsi qu’un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés de manière visible dans les locaux. Les apprenants doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les locaux dès leur arrivée en formation. En cas d’évacuation, chaque apprenant doit suivre les instructions de son formateur ou d'un sauveteur secouriste du travail de l'organisme, dans le calme et sans délai.
L’organisme dispose d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour régulièrement. Les apprenants sont invités à signaler tout danger ou comportement à risque à leur formateur ou à la direction de l'organisme. Toute situation anormale ou accident doit être immédiatement signalée.
Article 5 Hygiène
Le temps de rangement et de nettoyage de son poste de travail est inclus dans le temps de formation de l'apprenant.
Des corbeilles sont à disposition dans chaque salle, il convient de les utiliser.
En application de la règlementation (articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique) fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou vapoter à l'intérieur du bâtiment quelles que soient les conditions de ventilation ou d’aération des locaux.
A l'extérieur, les mégots -et seulement les mégots- doivent être mis dans le cendrier prévu à cet effet se trouvant devant l'entrée. Des poubelles sont à disposition pour jeter les autres déchets.
Les apprenants auront accès pendant les pauses, aux machines à cafés, denrées et boissons. Il est interdit de consommer des boissons sans couvercle dans les salles de cours, et d'y manger. Toute introduction de boissons alcoolisées ou de produits illicites et/ou dangereux est interdite. Les boissons présentes dans le cadre de réunion hors des heures de cours/travail sont sous la responsabilité du chef d'établissement. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites.
Article 6 Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter en tenue propre et décente, ainsi que de veiller à leur hygiène personnelle. Un vestiaire et des douches sont à disposition, prévoir d'emmener ses produits de toilette.
Pour les formations contenant de la pratique, il est exigé le port d'une tenue adéquate (tenue couvrante et en coton, chaussures de sécurité, gants et lunettes adaptées). Les apprenants n'en étant pas munis ou en refusant le port seront exclus par mesure de sécurité. Des gants, lunettes, bouchons d’oreille à usage unique sont à disposition auprès du formateur.
Les apprenants doivent avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Toute discussion ou affichage d'ordre politique ou confessionnel, ainsi que toute manifestation de prosélytisme politique, religieux ou idéologique susceptible de troubler le bon déroulement de la formation est interdite. Tous les jeux d'argent, et trafics en tous genre, sont interdits dans l'établissement.
Les téléphones portables seront éteints avant l'entrée en salles de cours et d'examen.
Article 7 Conditions matérielles et objets personnels
Les apprenants doivent utiliser le matériel mis à disposition dans le cadre de l’usage pour lequel il est prévu. Tout abus sera facturé au tarif de réparation ou de remplacement.
Le matériel remis contre caution sera restitué complet et en bon état dans un délai d’une semaine au plus tard après la sortie de formation, à défaut le chèque de caution sera encaissé.
Chacun doit veiller à ranger ses affaires après chaque journée de formation. En cas de vol ou détérioration d'objet personnel de toute nature déposée par les apprenants, l'organisme en décline toute responsabilité.
Article 8 Utilisation des ressources, propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques remis ou accessibles aux apprenants pendant la formation (supports papier ou numériques, vidéos, exercices, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l’organisme, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites. Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de l’organisme.
L’utilisation du réseau internet et du matériel informatique de l’organisme doit se faire dans le respect de la législation en vigueur. La consultation de contenus illicites ou sans lien avec la formation peut entraîner des sanctions.
Article 9 Incident et accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l'apprenant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, à la direction de l'organisme. Une fiche d’accident de travail sera remplie.
Conformément à l'article L6342-3 du Code du travail, l'accident survenu à l'apprenant pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par la direction de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale sous 48 heures. L'employeur sera averti dès que possible.
Article 10 Horaires et Présence
Les portes ouvrent vers 08h00 et ferment vers 17h les jours de formation.
Les horaires de formation sont fixés par la direction et portés à la connaissance des apprenants sous forme de convocation transmise par mail au moment de la confirmation d'inscription. Les horaires d'examen sont affichés sur place en plus de la convocation, à titre de rappel ou de précision. Ces horaires doivent être respectés sous peine de sanction, mais avant tout par courtoisie. L’organisme se réserve le droit de modifier ponctuellement les horaires de formation, dans le respect des dispositions légales et contractuelles, et sous réserve d’en prévenir les apprenants dans les meilleurs délais.
Une feuille d’émargement remise par le formateur, ou un dispositif d’émargement numérique, devra être signé par l’apprenant.
Un apprenant absent pour un motif quelconque doit avertir l'organisme par tout moyen écrit et fournir un justificatif. Seul l'employeur juge de la validité du motif invoqué, toutefois selon le Code du Travail, les arrêts de travail ou les évènements familiaux codifiés dans votre convention collective font autorité. Attention, les absences ne sont pas remboursées par les financeurs. Chacun prendra ses dispositions pour effectuer ses rdv divers hors des temps de formation.
Article 11 Règles de déroulement des examens
L’accès à tout examen se fait sur présentation d’une pièce d’identité. Les autres particularités seront précisées le cas échéant dans la convocation et/ou le programme et/ou au centre par voie d’affichage. Les apprenants devront composer sur les supports d'examen fournis par l'organisme. Ils ne devront pas garder d'exemplaire après l'examen. La durée d'un examen en cours de formation est celle prévue par l'examen final, sauf précision contraire.
Tout retard à un devoir pourra entraîner des pénalités ou son refus d'accès à l'épreuve. Une absence injustifiée à un devoir entraîne la note de 0 et apparaît sur le relevé de notes, une absence justifiée médicalement ou par une disposition de la loi du Travail (congé règlementé) n'entraîne pas de pénalité. Un rattrapage est possible dans ce cas.
L’organisation d’une session d’examen se fera en cohérence avec le délai imposé par le certificateur et de la possibilité de présence d’un jury agréé.
Article 12 Modalités particulières des formations en distanciel
L'apprenant doit se connecter aux horaires fixés par l’organisme et rester présent tout au long de la session, sauf pause formalisée ou problème technique justifié. La présence est vérifiée par l’émargement numérique, la participation active ou tout autre outil de suivi pédagogique défini par l’organisme. Toute absence ou retard doit être signalé immédiatement au formateur ou à la personne référente.
L'apprenant s’engage à disposer d’un équipement fonctionnel (ordinateur, micro, webcam) et d’une connexion internet stable. L’organisme peut proposer un test technique préalable afin de garantir le bon déroulement de la formation. En cas de problème technique empêchant la participation, l'apprenant devra en informer le formateur dans les plus brefs délais. L'apprenant doit s’assurer d’un environnement calme, propice à l’apprentissage, et s’engage à éviter les interruptions extérieures pendant la session. L’usage du micro et de la webcam pourra être requis pour garantir une interaction pédagogique de qualité.
Le comportement attendu en distanciel est identique à celui en présentiel : tenue correcte, langage respectueux, et attitude professionnelle.
Il est interdit d’enregistrer, de reproduire ou de diffuser tout ou partie de la session sans autorisation écrite de l’organisme ou du formateur. L'apprenant s’engage à respecter la confidentialité des échanges, à ne pas capturer ni partager de données personnelles, et à utiliser les plateformes numériques dans le cadre strict de la formation.
Article 13 Représentation
Les groupes des formations de plus de 400 heures doivent désigner un représentant au sein de leur groupe. Le mode de désignation est laissé libre au groupe mais doit avoir lieu dans le mois suivant l'entrée en formation. L'élu sera le lien principal entre l’organisme et le groupe dont il fait partie.
Article 14 Sanctions et diffusion
Tout manquement d’un apprenant aux dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction, proportionnée à la gravité du manquement constaté.
Les sanctions possibles sont :
- Un avertissement écrit,
- Une exclusion temporaire,
- Une exclusion définitive de la formation.
Conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail, toute exclusion envisagée fait l’objet d’un entretien préalable avec la direction de l’organisme. L'apprenant pourra, à cette occasion, présenter ses observations avec ou sans la présence de la personne de son choix. L’employeur est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. La sanction est ensuite notifiée par écrit et motivée dans un délai d'un jour franc à quinze jours après l’entretien. Aucune sanction pécuniaire ne peut être appliquée. En cas d’exclusion définitive, l’employeur et les organismes financeurs seront informés sans délai.
Article 15 Publicité
Le présent règlement est remis à chaque apprenant dès l’inscription, dans la convocation, comme le prévoit l’article R6352-1. Un exemplaire du présent règlement est affiché dans les locaux de l'organisme, sur le site internet, et sur simple demande une copie peut être obtenue.
Article 16 Dispositif de vidéosurveillance et droit à l’image
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, le centre de formation est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance dans certaines zones des locaux. Les personnes présentes dans l’établissement sont informées de l’existence de ce dispositif par un affichage visible. Les images enregistrées sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL. Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 30 jours, sauf nécessité particulière liée à un incident ou à une procédure. L’accès aux images est strictement limité aux personnes habilitées par la direction du centre. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée peut exercer son droit d’accès aux images la concernant en s’adressant à la direction du centre de formation.