Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (MàJ 24 octobre 2016)

 

OBJET / VOCABULAIRE

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client.

-        Formation INTRA-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client, réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client ou par IF2P EVOLUTION.

-        Formation INTER-entreprises : formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par IF2P EVOLUTION.

 

COMMANDE / CONFIRMATION DE COMMANDE / FACTURATION

Pour commander,

-          Si vous êtes une entreprise ou un particulier, la convention doit être accompagnée du règlement pour être enregistrée. Le règlement est à effectuer à l’inscription par chèque à l’ordre de « IF2P EVOLUTION » ou par virement au compte 10057 19271 00099060601 45. Les chèques de réservation sont encaissés le premier jour de stage.

Si vous faites une demande de prise en charge, il vous appartient de la réaliser avant la formation.

Pour les OPCA qui ne font pas de subrogation (FAFCEA par exemple), il faut fournir votre chèque à l’inscription pour bloquer votre place.

Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de commande, le règlement sera réalisé à réception de facture.

-          Si vous êtes une administration, un bon de commande peut compléter notre convention, sans s’y substituer. Les mandats administratifs et financements par des tiers seront payables à réception de facture.

 

Nous confirmerons votre commande par mail, à l’adresse indiquée sur le devis/convention.

Les stages INTER se déroulent au siège social, les horaires sont de 08h30 – 12h00 / 13h 00 – 16h30, sauf mention expresse.

Les stages INTRA se déroulent dans un lieu et aux horaires convenus lors de la commande.

 

La facturation sera réalisée en fin de formation, et transmise par mail avec les justificatifs de présence et les résultats des tests si le programme en prévoit. Ces documents vous permettront d’être remboursés en cas d’accord de prise en charge.

Les facturations des formations de plus de 100 heures sont envoyées chaque fin de mois.

En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement sera de 40 € (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012), en sus des indemnités de 3 fois le taux d’intérêt légal. Pas d'escompte pour paiement anticipé.

 

TARIFS / PROPRIETE

Les prix sont indiqués en euros nets de TVA (art.261-4-4a du CGI). Les supports de cours, le(s) formateur(s), la matière d’œuvre, la mise à disposition de l’outillage et des locaux sont inclus en INTER. Ils ne comprennent pas la tenue individuelle du participant, les frais d’hébergement, de restauration et de transport, sauf mention expresse.

IF2P EVOLUTION se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues, tant que le règlement ne lui est pas parvenu.

Le Client reconnaît que tous les supports de cours, produits, documentations associées et contenus des stages sont et demeurent la propriété de IF2P EVOLUTION qui en conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et exprès de IF2P EVOLUTION.

 

DESISTEMENT / REPORT / ANNULATION / DEFAILLANCE

Le client peut annuler sans frais 15 jours calendaires avant le début de la formation. Le participant peut être changé à tout moment sur une même action. En cas d’absence d’annulation, d’annulation hors délai ou d’absence du client, la formation sera facturée en intégralité. Toute formation commencée est intégralement due. Pour les formations de plus de 400 heures, l’acompte ne sera pas remboursé une fois un délai de 10 jours de rétractation passé à compter de la date de signature.

IF2P EVOLUTION se réserve le droit d’annuler sans frais un stage. Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles et sous condition d’un nombre de participants suffisant pour assurer une qualité de service. Une solution sera proposée dans les plus brefs délais. Le client peut soit annuler son inscription et récupérer sa réservation, soit choisir une autre date.

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, IF2P EVOLUTION remboursera les sommes indûment perçues de ce fait. Tout litige sera, s’il ne peut être soldé à l’amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

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Interlocuteur inscriptions :

Marine SIMONNEAU
05 56 37 44 40
contact@if2p-evolution.com

Lieu de formation :
176 rue Achard - Bât. C1 - 33300 BORDEAUX

Horaires : 8h30 à 12h / 13h30 à 17h

05 56 37 44 40
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